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4, Avenue du Lauragais - 31400 TOULOUSE
Contactez-nous au 06 16 07 57 85

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions Générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Sarl Trevisport dont le siège social est situé au 15 chemin des Carolles 31330 ONDES, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 448 367 557 le 06/05/2003 au capital social de 7 800 €, ci-après dénommé Sarl Trevisport et de tout consommateur personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.trevisport.fr, ciaprès dénommé l’acquéreur.

2. Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bon de commande, ou autres documents commerciaux.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) TVA en vigueur incluse. La Sarl Trevisport s’accorde le droit de les modifier sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits au prix indiqué lors de la validation de la commande.

4. Livraison

La livraison pourra être assurée de plusieurs façon sans frais au bénéfice de l’acquéreur, soit remise en main propre au 127 Avenue des Etats Unis 31200 Toulouse, soit en dépôt restant au siège social de son Association.
L’expédition des produits est gratuite pour la France métropolitaine (y compris corse) à partir de 150€ ttc d’achat. Pour une commande inférieure à ce montant, les frais seront alors de 7,50 € ttc. La vérification des produits par l’acquéreur devra être effectué au moment de sa prise en charge. En cas d’avarie, détérioration ou de manquant lors du transport, l’acquéreur émettra toutes les réserves nécessaires au transporteur ainsi qu’à la Sarl Trevisport dans un délai de 3 (trois) jours par courrier recommandé avec AR. Il appartiendra à l’acquéreur de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées. La Sarl Trevisport se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acquéreur lors d’une commande antérieure.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiquées en fonction des disponibilités d’approvisionnement des marques, et seront communiqués lors de la confirmation de commande Sauf cas de force majeure ( guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle ), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, l’acquéreur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6. Retour

Dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la réception de sa commande, cachet de la poste faisant fois, l’acquéreur pourra demander un échange seulement si la taille ne convient pas pour des produits non personnalisés. Les produits non portés devront être renvoyés, au frais de l’acquéreur à l’adresse 127 Avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE dans leur emballage initial, ainsi qu’avec toutes les étiquettes d’origine. Dans tous les cas, le retour des produits devra faire l’objet d’un accord formel entre la Sarl Trevisport et l’acquéreur. Pour tous produits personnalisés, aucun échange ni reprise sera effectué.

7. Garantie

La Sarl Trevisport apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par la Sarl Trevisport, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant du transport, d’utilisations anormales ou non conforme avec la nature, les prescriptions, l’aptitude du produit.

8. Paiement

L’acquéreur peut régler ses achats par carte bancaire, virement bancaire ou compte Paypal. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande. Conformément à la Loi n° 80335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des produits vendues. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Toutes les informations bancaires communiquées par l’acquéreur sont protégées, garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction bancaire.

9. Protection des données

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques afin de veiller en toutes hypothèses au respect de vos données à caractère personnel. La Sarl Trevisport s’engage à réaliser tout traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et/ou de toute autre législation nationale applicable. Catégories de données collectées : Dans le cadre de ses activités, la Sarl Trevisport peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes nom, prénom, adresse postale professionnelle, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, coordonnées bancaires. Finalités : La Sarl Trevisport peut être amenée à traiter les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des traitements suivants : gestion des relations clients et fournisseurs, le traitement et suivi de vos commandes, suivi de vos livraisons, actions de fidélisation et de prospection commerciales. Durée de conservation : Vos données sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus évoquées , tenant compte, notamment des délais de prescription légale applicables. Vos droits : En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante contact@trevisport.fr ou par courrier postal à l’adresse Sarl Trevisport 127 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. En cas de problème que nous ne pourrions solutionner ensemble, vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel auprès de toute autorité de protection des données compétente.

10. Litige

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litiges, pour toutes contestations, seuls les tribunaux du siège social de la Sarl Trevisport seront compétents et statueront en droit français quel que soit le lieu de livraison ce même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référés. Les parties s’efforceront avant tout procès de trouver une solution amiable.

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